Le Conseil de Prud’hommes est définie en tant qu’une juridiction de l’ordre judiciaire qui est constitué de prud’hommes salariés et de prud’hommes employeurs.
Son rôle est de concilier d’une part et de juger les conflits individuels du travail d’une autre part.
Le conseil de prud’hommes a pour tâche de gérer les conflits qui naissent entre employeurs et employés et veille ainsi à la bonne application du code de travail. Ces conseils existent dans les tribunaux de première instance.
D’ailleurs, des informations sur le code de travail en Tunisie sont disponibles sur le site d’emploi en Tunisie.
La procédure, devant les Conseils de prud’hommes, se caractérise par sa simplicité, sa rapidité et sa gratuité. En cas de conflit, la demande du plaignant peut être adressée directement au conseil ou alors envoyée par lettre recommandée. Les parties peuvent même se présenter volontairement devant le Conseil de prud’hommes.
La première étape du jugement est obligatoirement la conciliation.
De plus, l’affaire ne peut être reportée plus de deux fois afin de trouver un arrangement et le report ne doit pas dépasser 18 jours. Il existe tout de même une possibilité de faire appel.
Outre la présence d’un code de travail pour gérer les rapports dans le cadre de l’emploi en Tunisie, le législateur tunisien prévoie une juridiction pour garantir l’application de ces règles. On parle alors du conseil de prud’hommes.
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